Le département de l’urbanisme de Dubai étudie six points de lois pour 2010.
Posté par | Posté dans Actualité | Posté le 25-01-2010
Sur les six points qui seront abordés, un des changements attendu de tous concerne le déséquilibre entre les obligations du promoteur et de l’investisseur. De ce fait, le gouvernement de Dubai envisage de renforcer les achats « sur-plan » en faveur des investisseurs.
Ces nouvelles mesures porteront sur le remboursement du bien acheté ou l’échange vers un autre bien immobilier dans le cas où le promoteur livre un bien défectueux avec en plus des pénalités de retards de livraison.
Il y aura aussi la possibilité, selon certaines conditions, pour l’investisseur de demander l’annulation du contrat dans le cas où, par exemple, le promoteur refuse de relier le paiement des échéances avec le calendrier de l’avancée des travaux de construction.
Le but ici est de d’établir un équilibre entre les pouvoirs de l’investisseur et ceux du promoteur.
Source : The National
